Cette mise au point sur les prérogatives des services d'urbanisme dans l'ensemble des mairies aborde les positions des collectivités publiques face à la SRU (solidarité et renouvellement urbains), au PLU (plan local d'urbanisme) et au POS (plan d'occupation des sols). Présente les modalités techniques pour mettre en pratique ces politiques urbaines. ©Electre 2024
Le plan local d'urbanisme
Expression d'un projet urbain, le PLU a pour objectif de mettre en relation, sur l'ensemble du territoire communal, un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace : habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc.
Afin de faire le point sur ce sujet complexe, cet ouvrage expose concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, l'ensemble des aspects des PLU :
Ce guide traite le sujet dans son intégralité et permet de maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du PLU. Entièrement actualisé, il intègre notamment l'apport nouveau de l'évaluation environnementale initié par l'ordonnance du 3 juin 2004, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'impact sur les PLU de la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 et la toute récente loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Cette deuxième édition, très pédagogique et résolument pratique, inclut de nombreux schémas de synthèse, des modèles de délibérations et d'arrêtés, un glossaire, les textes de référence indispensables (jurisprudence, réponses ministérielles...).
Paru le : 05/02/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrick Hocreitère
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Auteur : Valérie Gueguen - Préfacier : Fernand Bouyssou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1551-5
EAN13 : 9782701315515
Reliure : Broché
Pages : 783
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1203 g
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