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Suggestions littéraires
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La réforme des autorisations d'urbanisme : corrections et évolutions
Éditeur(s): Berger-Levrault
Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent d'aspects du droit de l'urbanisme, de questions telles que le régime des ...
40,00 €
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Guide pratique du certificat d'urbanisme
Éditeur(s): Berger-Levrault
Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par les loi Solidarité et renouvellement urbains et Urbanism...
38,00 €
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Le plan local d'urbanisme
Éditeur(s): Berger-Levrault
Cette mise au point sur les prérogatives des services d'urbanisme dans l'ensemble des mairies aborde les positions des collectivités publiques face à la SRU (solidarité et renouvellement urbains), au PLU (plan local d'urbanisme) et au POS (plan d'occupation des sols)...
71,00 €
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Le certificat d'urbanisme : après la loi de solidarité et renouvellement urbains : guide pratique
Éditeur(s): Sofiac
Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellement urbains. ©Electre 2024
34,00 €
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La réforme des autorisations d'urbanisme
Éditeur(s): Berger-Levrault
Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment en profondeur le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent des aspects classiques du droit de l'urbanisme, des questio...
41,00 €
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Le plan local d'urbanisme
Éditeur(s): Berger-Levrault
Fait le point sur les prérogatives des services d'urbanisme dans l'ensemble des mairies. Aborde les collectivités publiques face à la SRU, aux PLU et aux POS. Présente les modalités techniques pour mettre en pratique ces politiques urbaines. ©Electre 2024
70,00 €
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