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Livres Patrick Hocreitère
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent d'aspects du droit de l'urbanisme, de questions telles que le régime des ...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par les loi Solidarité et renouvellement urbains et Urbanism...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Cette mise au point sur les prérogatives des services d'urbanisme dans l'ensemble des mairies aborde les positions des collectivités publiques face à la SRU (solidarité et renouvellement urbains), au PLU (plan local d'urbanisme) et au POS (plan d'occupation des sols)...
71,00 €
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Éditeur(s) :
Sofiac
Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellement urbains. ©Electre 2025
34,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment en profondeur le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent des aspects classiques du droit de l'urbanisme, des questio...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Fait le point sur les prérogatives des services d'urbanisme dans l'ensemble des mairies. Aborde les collectivités publiques face à la SRU, aux PLU et aux POS. Présente les modalités techniques pour mettre en pratique ces politiques urbaines. ©Electre 2025
70,00 €
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