Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment en profondeur le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent des aspects classiques du droit de l'urbanisme, des questions plus délicates comme le régime des lotissements et l'hébergement de loisirs, des nouvelles règles du contentieux, etc. ©Electre 2025
Paru le : 03/01/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrick Hocreitère Auteur : Jean-Philippe Meng
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1584-3
EAN13 : 9782701315843
Reliure : Broché
Pages : 430
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 801 g
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