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La réforme des autorisations d'urbanisme

Auteur : Patrick Hocreitère

Auteur : Jean-Philippe Meng

Paru le : 03/01/2008
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Le point sur
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment en profondeur le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent des aspects classiques du droit de l'urbanisme, des questions plus délicates comme le régime des lotissements et l'hébergement de loisirs, des nouvelles règles du contentieux, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006, et le décret du 5 janvier 2007. Ainsi, onze régimes d'autorisations et cinq déclarations ont fusionné en trois permis et une déclaration préalable auxquels s'appliquent les mêmes règles de fond et d'instruction. De même, la responsabilité des constructeurs et des architectes a été accrue. Cette réforme d'ampleur s'inscrit, de principe, dans une démarche de simplification du droit de l'urbanisme. Initiée par voie d'ordonnance, elle a le mérite de la rapidité et de l'efficacité au moment de l'élaboration du droit nouveau, en revanche, faute de transparence et d'explication, on peut lui reprocher son opacité. Les auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, passent la réforme au crible tout en s'attachant tant à ses objectifs et à sa méthode qu'à son contenu et ses enjeux. Sont ainsi traités : . les aspects «classiques» du droit de l'urbanisme (certificat d'urbanisme, RNU, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable...) ; . les questions plus délicates et spécifiques telles le régime des lotissements, l'hébergement de loisirs... ; . les nouvelles règles du contentieux ; . les imperfections de la réforme et les écueils à éviter. Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques. Il s'adresse à tous les professionnels du droit de l'urbanisme afin de les préparer à «affronter» le nouveau droit des autorisations d'urbanisme dès son entrée en vigueur, le 1er octobre 2007.

Fiche Technique

Paru le : 03/01/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrick Hocreitère Auteur : Jean-Philippe Meng

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Le point sur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1584-0

EAN13 : 9782701315843

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 430

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 715 g