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La réforme de la protection de l'enfance

Éditeur(s): Berger-Levrault
La loi du 5 mars 2007 a modifié le dispositif français de protection de l'enfance et propose de nouvelles prestations, une diversification des formes d'action et une nouvelle idée de la prévention. Les auteurs analysent les modalités de sa mise en oeuvre et de son a...
32,50 €
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La réforme de la protection de l'enfance

Éditeur(s): Berger-Levrault
La loi du 5 mars 2007 a modifié le dispositif français de protection de l'enfance et propose de nouvelles prestations, une diversification des formes d'action et une nouvelle idée de la prévention. Les auteurs analysent les modalités de sa mise en oeuvre et de son a...
32,50 €
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Les droits des personnes âgées hébergées : guide pratique : à jour au 31 mars 2007

Éditeur(s): Berger-Levrault
Panorama très complet et très précis de tous les droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir : droit à l'admission, aux absences, à l'aide sociale, au confort, à l'intimité ; Liberté d'expression dans l'institution, liberté du choix du médecin généraliste ou...
40,00 €
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Rédiger un texte normatif : manuel de légistique

Éditeur(s): Berger-Levrault
Un ouvrage qui s'attache à guider les professionnels dans les étapes de la rédaction des textes juridiques. Enrichi d'exemples et de conseils pratiques, il rappelle les règles de droit administratif et constitutionnel indispensables, ainsi que l'ensemble des circulai...
45,00 €
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Le chef d'établissement et la construction de la sécurité dans l'EPLE

Éditeur(s): Berger-Levrault
Les chefs d'établissement sont garants de la sécurité des personnes et des biens au sein de l'EPLE. Ce guide leur fournit des clés pour établir un diagnostic, pour fédérer autour de la notion de sécurité, pour dialoguer avec les collectivités locales mais aussi pour ...
35,00 €
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Le droit de l'aménagement foncier, agricole et forestier : un remembrement tourné vers l'environnement

Éditeur(s): Berger-Levrault
L'aménagement foncier agricole et forestier a pour objet la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou de grandes parcelles et l'amélioration de l'exploitation agricole des terres. Il vise également l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mi...
41,00 €
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La commune et les gens du voyage

Éditeur(s): Berger-Levrault
L'analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Elle précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoirs de police du maire face au stationnement il...
46,00 €
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Guide pratique de la commission d'appel d'offres

Éditeur(s): Berger-Levrault
Présente le rôle et les modalités de fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, récemment bouleversées par la réforme du Code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004. Analyse également ...
35,50 €
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Les marchés à procédure adaptée

Éditeur(s): Berger-Levrault
Guide qui analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées et qui intègre les nouvelles dispositions. Il tient compte des évolutions récentes parmi lesquelles : la prise en considération des objectifs de développement durable dans la défin...
35,50 €
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L'hospitalisation publique et privée : des ordonnances de 1996 au plan Hôpital 2007

Éditeur(s): Berger-Levrault
Fournit toutes les clés pour comprendre les enjeux et les implications de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Fait le point sur l'application de la réforme aujourd'hui, à travers les textes intervenus depuis comme la...
43,00 €
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Les marchés à procédure adaptée

Éditeur(s): Berger-Levrault
Ce guide analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées et intègre les nouvelles dispositions. Il tient compte des évolutions récentes, parmi lesquelles la prise en considération des objectifs de développement durable dans la définition ...
35,50 €
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Le citoyen et l'administration : à jour au 31 juillet 2006

Auteur : Serge Salon
Éditeur(s): Berger-Levrault
Règles de l'action de l'administration présentées dans leurs applications concrètes : le citoyen face au pouvoir décisionnel, au devoir de transparence (fichiers, archives publiques, etc.), aux démarches et procédures (maisons des services publics, simplification du ...
39,00 €
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Guide budgétaire et comptable de la délégation de service public

Éditeur(s): Berger-Levrault
Détaille les règles budgétaires, comptables et fiscales qui s'appliquent quand une personne publique confie le fonctionnement d'un service public à une autre personne (de droit privé généralement) et que celui-ci prend alors la forme de SPIC (services publics industr...
33,50 €
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La tarification à l'activité

Éditeur(s): Berger-Levrault
Une réforme du financement des établissements de santé est entrée en application début 2004 et doit se poursuivre jusqu'en 2012. L'auteur montre comment l'activité des équipes soignantes, tant dans le privé que dans le public, conditionne désormais la perception des ...
35,00 €
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Le rôle pédagogique du chef d'établissement

Éditeur(s): Berger-Levrault
Qu'il s'agisse d'organiser les enseignements, de constituer les équipes pédagogiques, de veiller au contrôle des connaissances des élèves, de gérer les relations avec leurs parents ou de conduire le projet d'établissement, le chef d'établissement est directement impl...
30,00 €
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La loi du 4 mars 2002 : la mise en pratique : la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Éditeur(s): Berger-Levrault
Analyse de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, publiée le 5 mars 2002. Elle a pour objectif principal d'améliorer le fonctionnement du système de santé, de réaffirmer les droits individuels et collectifs des patients, d'assurer...
19,00 €
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Le rôle pédagogique du chef d'établissement : nouvelles missions, nouveaux outils

Éditeur(s): Berger-Levrault
Qu'il s'agisse d'organiser les enseignements, de constituer les équipes pédagogiques, de veiller au contrôle des connaissances des élèves, de gérer les relations avec leurs parents ou de conduire le projet d'établissement, le chef d'établissement est directement impl...
32,50 €
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La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité : à jour au 1er août 2013

Éditeur(s): Berger-Levrault
Ce document apporte des réponses sur le contenu de l'autorité parentale et sur son exercice selon le type de famille. Il décline également l'ensemble des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. ©Electre 2024
36,00 €
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La réforme des autorisations d'urbanisme : corrections et évolutions

Éditeur(s): Berger-Levrault
Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent d'aspects du droit de l'urbanisme, de questions telles que le régime des ...
40,00 €
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Hôtellerie et restauration en EHPAD : sécurité, hygiène, qualité

Éditeur(s): Berger-Levrault
Ce guide propose des fiches de procédure, des protocoles et des conseils autour de la qualité et de l'hygiène des repas et du linge personnel des résidents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. ©Electre 2024
40,00 €
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Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Education nationale

Éditeur(s): Berger-Levrault
Fiches pratiques sur les différentes étapes de l'opération d'achat, de la préparation à l'exécution du marché. Contient des tableaux récapitulatifs, des conseils et mises en garde, des exemples concrets, des adresses et liens utiles. ©Electre 2024
50,00 €
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Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire...

Éditeur(s): Berger-Levrault
Guide pour les professionnels appelés à rédiger des textes juridiques qui s'attache à la question de leur utilité, de leur choix, de leur légalité ou de leur efficacité. ©Electre 2024
44,00 €
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Guide pratique du certificat d'urbanisme

Éditeur(s): Berger-Levrault
Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par les loi Solidarité et renouvellement urbains et Urbanism...
38,00 €
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Les clefs de la nationalité française

Éditeur(s): Berger-Levrault
Présentation de l'ensemble des textes se référant au droit de la nationalité. Les questions contentieuses, les nouvelles règles et la jurisprudence en vigueur, ainsi que des éléments de droit comparé sont pris en compte. ©Electre 2024
43,00 €
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