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L'analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Elle précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoirs de police du maire face au stationnement illégal et examine le contentieux et les diverses responsabilités (scolarisation des enfants, réalisation d'une aire d'accueil, etc.). ©Electre 2025
Paru le : 11/09/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1601-7
EAN13 : 9782701316017
Reliure : Broché
Pages : 327
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 1001 g