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La commune et les gens du voyage

Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka

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Résumé

L'analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Elle précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoirs de police du maire face au stationnement illégal et examine le contentieux et les diverses responsabilités (scolarisation des enfants, réalisation d'une aire d'accueil, etc.). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2008

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Le point sur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1601-7

EAN13 : 9782701316017

Reliure : Broché

Pages : 327

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 1001 g