Présente le rôle et les modalités de fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, récemment bouleversées par la réforme du Code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004. Analyse également la composition de la commission d'appel d'offres, ainsi que ses compétences en mise en concurrence et en appel d'offres. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Bernadette Straub

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Le point sur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701314679

Reliure : Broché

Pages : 223

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 701 g

35,50 €

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