Présente le rôle et les modalités de fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, récemment bouleversées par la réforme du Code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004. Analyse également la composition de la commission d'appel d'offres, ainsi que ses compétences en mise en concurrence et en appel d'offres. ©Electre 2025
GUIDE PRATIQUE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La préparation et la conduite des travaux des commissions d'appel d'offres sont régies par des procédures complexes, récemment bouleversées par la réforme du Code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004. Celle-ci a en effet introduit une logique d'achat particulièrement novatrice, fondée sur le respect des principes de liberté et de transparence.
Entièrement actualisé pour tenir compte des dispositions du nouveau code, cet ouvrage a pour vocation de guider concrètement les membres des commissions d'appel d'offres dans l'accomplissement de leurs missions.
Pour chacune des procédures de marchés et pour chaque étape des travaux de la commission d'appel d'offres, l'ouvrage présente toutes les nouvelles dispositions réglementaires applicables, ainsi que des exemples et des conseils concrets de mise en oeuvre.
Des tableaux récapitulatifs viennent utilement compléter les explications proposées, notamment en ce qui concerne les seuils de passation et de publication, les délais de publicité et les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats.
Encore plus pratique, cette nouvelle édition a été enrichie de nombreux modèles de documents : modèle d'avis d'appel public à la concurrence, procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes, acte d'engagement relatif à la mise au point du marché, lettre de notification du marché au titulaire, etc.
Destiné aux praticiens, ce guide, qui s'adresse également aux néophytes, pourra, grâce à sa présentation pratique, être facilement utilisé lors des réunions de commissions d'appel d'offres.
Paru le : 23/09/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Bernadette Straub
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314679
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 701 g
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