Détaille les règles budgétaires, comptables et fiscales qui s'appliquent quand une personne publique confie le fonctionnement d'un service public à une autre personne (de droit privé généralement) et que celui-ci prend alors la forme de SPIC (services publics industriels et commerciaux) ou de SPA (services publics administratifs). ©Electre 2024
GUIDE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Pour répondre aux besoins des citoyens, les collectivités mettent en place des services publics à caractères industriel et commercial ou à caractère administratif qui peuvent être gérés en régie directe ou délégués.
Obligatoires ou facultatifs, ces services doivent respecter un certain nombre, de règles budgétaires, fiscales et comptables, lesquelles varient en fonction du choix de mode de gestion ou de délégation.
Ce nouvel ouvrage apporte des réponses concrètes en s'appuyant sur des tableaux et de la jurisprudence directement utilisable par le lecteur :
- Quels services peuvent être délégués ?
- Comment distinguer une délégation d'un marché public ?
- Le budget d'un SPIC doit-il alimenter celui de la collectivité de rattachement ?
- À quel compte doivent être affectées les immobilisations concédées ?
- Quelles sont les procédures d'attribution des délégations de services publics ?
- Dans quels cas le comptable public engage-t-il sa responsabilité ?
Résolument pratique, ce guide vous assistera au quotidien dans la gestion financière des services publics.
Paru le : 28/10/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Bernadette Straub
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314808
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 334 g
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