Ce guide analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées et intègre les nouvelles dispositions. Il tient compte des évolutions récentes, parmi lesquelles la prise en considération des objectifs de développement durable dans la définition des besoins, l'allotissement, le particularisme des marchés de services et des accords-cadres. ©Electre 2024
Les marchés à procédure adaptée
L'échec du rehaussement du seuil des 4 000 euros à 20 000 euros a repositionné les marchés à procédure adaptée au coeur des préoccupations et de l'activité quotidienne des acheteurs publics.
Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel sensiblement redéfini, la priorité des acheteurs publics reste de bien sécuriser la passation de leurs marchés à procédure adaptée sans renoncer à la souplesse qui est offerte par le Code des marchés publics en la matière.
Afin de les aider dans cet exercice délicat, cet ouvrage reprend l'ensemble des règles spécifiques aux marchés à procédure adaptée et fournit des réponses concrètes aux questions les plus fréquemment rencontrées sur le terrain :
Nouvelle édition à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence la plus récente (arrêts Grand port maritime du Havre, Communauté de communes de l'enclave des Papes, Commune de Béziers...).
Paru le : 06/05/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Schmidt Auteur : Laure Thierry
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1753-3
EAN13 : 9782701317533
Reliure : Broché
Pages : 357
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 580 g
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