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Livres Philippe Schmidt
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
L'ensemble de la réglementation nécessaire aux responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Avec une analyse des obligations qui s'imposent aux collectivités locales en la matière, des différents modes de gestion possi...
55,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale, et intègre les dernières évolutions législatives et juris...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Guide qui analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées et qui intègre les nouvelles dispositions. Il tient compte des évolutions récentes parmi lesquelles : la prise en considération des objectifs de développement durable dans la défin...
35,50 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure. ©Electre 2025
48,78 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Ce guide analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées et intègre les nouvelles dispositions. Il tient compte des évolutions récentes, parmi lesquelles la prise en considération des objectifs de développement durable dans la définition ...
35,50 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une telle loi. ©Electre 2025
60,00 €
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Collectivités territoriales et associations : gestion associative et maîtrise des risques juridiques
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Propose une analyse détaillée du cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations, afin d'aider ces collectivités à déterminer précisément les limites du recours aux associations. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les dernières évolutions législ...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Présentation de l'ensemble des règles nécessaires aux responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement, dont la réglementation est abondante et hétérogène. Analyse les obligations qui s'imposent aux collectivités en la mati...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Une présentation des structures juridiques et financières préalables à la création d'un établissement public de coopération intercommunale. ©Electre 2025
199,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les...
59,46 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Une présentation de la réglementation des contrats et de leur exécution, et des principaux types de contrats publics : partenariat, délégation de service public, contrats relatifs aux biens immobiliers, garanties d'emprunt, etc. Avec des exemples d'actes et de contra...
149,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Un guide pratique pour tout savoir sur les élections au niveau local (municipales, régionales, cantonales), le fonctionnement des assemblées locales (conseil municipal, général, régional) et les possibilités offertes aux citoyens de participer à la vie politique loca...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
L'ensemble de la réglementation nécessaire aux responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Analyse les obligations qui s'imposent aux collectivités locales en la matière, les différents modes de gestion possibles, les...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
L'ouvrage décrit la personne responsable des marchés publics (PRM), ses liens avec les autres acteurs de l'achat public, son rôle dans la commission d'appel d'offre ou sa place dans l'assemblée délibérante. Il présente également les conditions requises pour devenir P...
32,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Guide opérationnel qui analyse les nouvelles voies ouvertes par le code des marchés publics 2006 et les directives européennes de 2004. Une approche organisationnelle est privilégiée pour favoriser le recours à ces mécanismes en toute sécurité. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Presses du Midi
Après sa séparation avec sa compagne, Fabien se voit privé de leur enfant de 18 mois, retenu illégalement par sa mère. Il est confronté à la lenteur de la justice et se bat pour obtenir le droit de recevoir son fils chez lui. ©Electre 2025
16,00 €
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