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Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Auteur : Philippe Schmidt

Auteur : Laure Thierry

Paru le : 14/10/2009
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

149,00 €
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Résumé

Une présentation de la réglementation des contrats et de leur exécution, et des principaux types de contrats publics : partenariat, délégation de service public, contrats relatifs aux biens immobiliers, garanties d'emprunt, etc. Avec des exemples d'actes et de contrats. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 14/10/2009

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Philippe Schmidt Auteur : Laure Thierry

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre, n° 285

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-124-0

EAN13 : 9782352951247

Format : Non précisé.

Reliure : Classeur

Pages : Non précisé.

Hauteur : 32 cm / Largeur : 28 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g