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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Auteur : Philippe Schmidt

Auteur : Laure Thierry

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Résumé

Une présentation de la réglementation des contrats et de leur exécution, et des principaux types de contrats publics : partenariat, délégation de service public, contrats relatifs aux biens immobiliers, garanties d'emprunt, etc. Avec des exemples d'actes et de contrats. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 14/10/2009

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Philippe Schmidt Auteur : Laure Thierry

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-124-7

EAN13 : 9782352951247

Reliure : Classeur

Hauteur: 32.0 cm / Largeur 28.0 cm


Poids: 0 g