Présentation de l'ensemble des règles nécessaires aux responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement, dont la réglementation est abondante et hétérogène. Analyse les obligations qui s'imposent aux collectivités en la matière, les différents modes de gestion possibles, les modalités de financement et les règles liées au droit de la consommation. ©Electre 2024
Le secteur de l'eau et de l'assainissement est encadré par une réglementation abondante et hétérogène, souvent technique, ce qui rend son approche particulièrement délicate pour les praticiens.
En exposant de façon claire et complète l'ensemble des règles à connaître, cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables locaux à assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement.
Il analyse notamment :
Concret, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence. Il est assorti de conseils qui guideront utilement le lecteur dans la façon de procéder.
Un ouvrage de référence pour les autorités locales comme pour les délégataires, qui répond à toutes les questions qui se posent, tant au niveau des contraintes à respecter que des responsabilités en jeu.
Paru le : 13/05/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Schmidt
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314792
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 516 g
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