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Guide pratique de l'eau et de l'assainissement

Auteur : Philippe Schmidt

Paru le : 13/05/2005
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de l'ensemble des règles nécessaires aux responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement, dont la réglementation est abondante et hétérogène. Analyse les obligations qui s'imposent aux collectivités en la matière, les différents modes de gestion possibles, les modalités de financement et les règles liées au droit de la consommation. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le secteur de l'eau et de l'assainissement est encadré par une réglementation abondante et hétérogène, souvent technique, ce qui rend son approche particulièrement délicate pour les praticiens. En exposant de façon claire et complète l'ensemble des règles à connaître, cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables locaux à assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Il analyse notamment : . l'étendue des obligations qui s'imposent aux collectivités territoriales en matière d'assainissement et de distribution d'eau ; . les différents modes de gestion possibles : délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale ; . les modalités de financement des services, notamment par le biais de redevances ; . les règles liées au droit de la consommation (par exemple, normes de potabilité). Concret, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence. Il est assorti de conseils qui guideront utilement le lecteur dans la façon de procéder. Un ouvrage de référence pour les autorités locales comme pour les délégataires, qui répond à toutes les questions qui se posent, tant au niveau des contraintes à respecter que des responsabilités en jeu.

Fiche Technique

Paru le : 13/05/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Philippe Schmidt

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1479-8

EAN13 : 9782701314792

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 516 g