L'ensemble de la réglementation nécessaire aux responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Avec une analyse des obligations qui s'imposent aux collectivités locales en la matière, des différents modes de gestion possibles, des modalités de financement et des règles liées au droit de la consommation. ©Electre 2024

Guide pratique de la gestion de l'eau

Distribution d'eau, assainissement, GEMAPI

Les services d'eau, d'assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations constituent, avec l'élimination des déchets ménagers, les compétences locales les plus visibles et les plus étroitement associées à l'existence même des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Ces compétences communales et intercommunales présentent des similitudes marquées : acuité des problématiques environnementales, lien avec les choix opérés ou subis en matière d'urbanisme et d'aménagement et étroite imbrication avec les responsabilités en matière de voirie.

Il n'en demeure pas moins que le ressort des interventions publiques dans chacune de ces matières réside dans des considérations assez éloignées l'une de l'autre : préoccupation d'hygiène et de salubrité dans le cas de l'assainissement et volonté d'assurer la satisfaction de besoins élémentaires dans le cas de l'eau. De ces deux fondements distincts résultent des obligations également distinctes mises à la charge des collectivités territoriales : l'assainissement et la gestion des milieux aquatiques, services rendus à l'environnement, sont des charges obligatoires très réglementées, tandis que la fourniture d'eau, service rendu aux administrés, s'inscrit dans un cadre juridique moins formalisé.

Ce cadre a été profondément bouleversé par la loi NOTRe du 7 août 2015, ainsi que par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dans le sens d'un transfert obligatoire de l'exercice de ces compétences aux intercommunalités.

Sans pour autant revenir sur ce transfert, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a entendu redonner une certaine souplesse à ce dispositif, en autorisant les communautés de communes et les communautés d'agglomération à déléguer tout ou partie des compétences liées à l'eau, à l'assainissement des eaux usées ou à la gestion des eaux pluviales à leurs communes membres ou à des syndicats de communes.

Cette 3^e édition adopte ainsi un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au-delà, présenter de manière synthétique et pragmatique les modalités de mise en oeuvre de ces compétences et des responsabilités qui y sont associées. De nombreux conseils accompagnent les praticiens dans leur action quotidienne.