La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une telle loi. ©Electre 2024
La loi Démocratie de proximité, votée le 27 février 2002, marque une nouvelle étape de la décentralisation. Elle s'inspire d'ailleurs, même si les navettes législatives ont donné lieu à des compromis, des travaux de la commission «Mauroy» sur l'avenir de la décentralisation.
Cette loi concerne non seulement toutes les collectivités mais également de nombreux domaines de compétences. Très diverse dans ses champs d'application, elle comprend des mesures pour renforcer les moyens d'expression des citoyens, les droits de l'opposition, mais également tout un volet de dispositions relatives au statut de l'élu local.
Cette diversité rend sa lecture et son application difficiles. Cet ouvrage s'attache donc à clarifier les enjeux et à expliciter sa mise en œuvre. Il regroupe les textes selon leur nature et les analyse en fonction des préoccupations des acteurs locaux. Il effectue notamment plusieurs synthèses permettant de voir rapidement les multiples implications de tel ou tel article.
Paru le : 20/09/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Dominique Deporcq Auteur : Philippe Schmidt
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Collaborateur : Sylvie Sisinno - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur : Florent Thibault - Préfacier : Jean-Pierre Fourcade
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304585
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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