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Livres Dominique Deporcq
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale, et intègre les dernières évolutions législatives et juris...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure. ©Electre 2025
48,78 €
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Éditeur(s) :
Agorel
L'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er janvier 1994 a induit des bouleversements que tous les gestionnaires locaux, dépositaires de l'autorité publique, doivent mesurer. Cet ouvrage répond aux interrogations soulevées par l'émergence de ce droit pénal spéci...
44,97 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une telle loi. ©Electre 2025
60,00 €
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Collectivités territoriales et associations : gestion associative et maîtrise des risques juridiques
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Propose une analyse détaillée du cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations, afin d'aider ces collectivités à déterminer précisément les limites du recours aux associations. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les dernières évolutions législ...
60,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
A travers une analyse à la fois du cadre juridique et de la jurisprudence, cet ouvrage analyse les situations à risque. Ainsi construit, il propose un guide permettant aux élus, aux fonctionnaires, mais également à leurs partenaires privés d'exercer de la façon la pl...
59,46 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Dexia Ed.
Dexia Ed.
L'objectif est de prémunir les candidats contre les risques que comportent les prochaines compétitions électorales en examinant les contraintes financières, le cadre juridique dans lequel ils sont autorisés à communiquer avec les électeurs, et les sanctions auxquelle...
9,65 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les...
59,46 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), instrument au service des collectivités locales sont à la fois soumises au droit des sociétés anonymes et au droit public. Ce code recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, not...
56,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Bénéficiant des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et notamment les lois des 15 juin et 10 juillet 2000 relatives à la présomption d'innocence et aux délits non intentionnels, ce guide doit permettre aux élus, aux fonctionnaires et à leur...
60,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Un guide pratique pour tout savoir sur les élections au niveau local (municipales, régionales, cantonales), le fonctionnement des assemblées locales (conseil municipal, général, régional) et les possibilités offertes aux citoyens de participer à la vie politique loca...
75,00 €
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Éditeur(s) :
IRES
Guide clair et précis, à jour de la jurisprudence, indiquant période par période les obligations et les interdits qui découlent du nouveau dispositif, des nouvelles règles introduites récemment dans le code électoral. Montre les risques juridiques qui découlent des c...
37,35 €
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Éditeur(s) :
Hôtel de ville
La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon prat...
44,97 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les...
60,00 €
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