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La commune et les tribunaux

Auteur : Dominique Deporcq

Auteur : Philippe Schmidt

Auteur : Nathalie Aïm


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Résumé

Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2001

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Dominique Deporcq Auteur : Philippe Schmidt Auteur : Nathalie Aïm

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Administration locale

Contributeur(s) : Auteur : Sylvie Sisinno - Collaborateur : Nathalie Aïm - Collaborateur : Sylvie Sisinno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701313399

Reliure : Broché

Pages : 306

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 410 g