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Le financement des campagnes électorales : guide pratique

Auteur : Alain Monod
Éditeur(s): Berger-Levrault
Décrit l'ensemble du dispositif juridique concerné, éclaire les candidats sur le contenu exact de leurs obligations et les sanctions encourues en cas de non-respect. ©Electre 2024
25,92 €
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Guide pratique de la correspondance administrative : à jour au 1er juin 2001

Éditeur(s): Berger-Levrault
Présente l'esprit qui préside à toute correspondance administrative et résume le style et les règles qui vont avec. ©Electre 2024
22,50 €
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Initiation au métier de documentaliste

Éditeur(s): Berger-Levrault
Initiation au métier de documentaliste : animation et gestion du fonds documentaire, recherches bibliographiques, utilisation de toutes les ressources documentaires, veille, élaboration d'un plan de classement, propriété juridique des documents, etc. ©Electre 2024
29,50 €
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Le statut de l'élu local : les conditions d'exercice des mandats locaux

Éditeur(s): Berger-Levrault
Propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux, ainsi qu'une analyse de la jurisprudence administrative la plus récente permettant de préciser le contenu des dispositions actuellement en vigueur. ©Electre 2024
32,01 €
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L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

Éditeur(s): Berger-Levrault
Répond aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Ce guide comprend les dernières modifications législatives et les av...
32,01 €
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Budget des communes : gestion et comptabilité

Éditeur(s): Berger-Levrault
Répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux chargés du budget, des finances et de la comptabilité. Intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes. Tient compte des changements intervenus en matiè...
91,50 €
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La gestion des satellites locaux : régies, SEM, associations, délégataires de service public

Éditeur(s): Berger-Levrault
A pour objectif d'exposer de manière concrète l'ensemble des règles et des méthodes qui permettront aux collectivités locales de gérer efficacement et en toute conformité les divers organes "satellites" relevant soit du droit public (régies, groupements d'intérêts pu...
48,00 €
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La nouvelle comptabilité des communes

Éditeur(s): Berger-Levrault
Une étude sur l'instruction M 14 mettant en place un nouveau cadre comptable au sein des collectivités locales, mieux adapté aux impératifs de gestion de celles-ci et aux besoins des citoyens. Une analyse du cadre de la réforme et des normes et règles de fonctionneme...
28,97 €
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La coopération intercommunale : bilan et perspectives

Éditeur(s): Berger-Levrault
Syndicats, districts, communautés, coopérations statutaire et contractuelle... Le présent ouvrage dresse un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale actuellement existants, parmi lesquels les élus pourront choisir l'instrument approprié à la conc...
59,46 €
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Les taxes de séjour

Éditeur(s): Berger-Levrault
Engendrées par la fréquentation touristique de la commune, destinées à améliorer les conditions d'accueil des touristes, une étude sur les taxes de séjour, leur historique, leurs traits communs, les taxes de séjour classique, forfaitaire, la surtaxe départementale et...
29,73 €
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Les sociétés d'économie mixte locales

Auteur : Guy Durand
Éditeur(s): Berger-Levrault
Les sociétés d'économie mixte locales, au nombre de 1.400, deviennent un outil de premier ordre au service du développement local. Cet ouvrage, qui intègre l'essentiel de la jurisprudence administrative et le contenu du projet de loi de clarification du droit des SEM...
63,00 €
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La commune et les tribunaux

Éditeur(s): Berger-Levrault
Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure. ©Electre 2024
48,78 €
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Les pouvoirs de police du maire

Éditeur(s): Berger-Levrault
Décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'exercice (habitat, circulation, réunions, etc.). ©Electre 2024
30,49 €
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Collectivités territoriales et associations : gestion associative et maîtrise des risques juridiques

Éditeur(s): Berger-Levrault
Propose une analyse détaillée du cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations, afin d'aider ces collectivités à déterminer précisément les limites du recours aux associations. ©Electre 2024
48,00 €
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Guide de la gestion locale : organisation, évaluation, contrôle

Éditeur(s): Berger-Levrault
Mettre les techniques de gestion moderne à la portée de tous en indiquant les démarches concrètes et des conseils immédiatement applicables tant au niveau du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques publiques, que de l'audit interne. ©Electre 2024
60,98 €
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La section de commune

Éditeur(s): Berger-Levrault
Une analyse de l'évolution très récente de la notion de section commune, collectivité publique locale de petite taille. Un exposé simple et clair sur son fonctionnement. ©Electre 2024
56,41 €
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Mairie, école publique : mode d'emploi

Éditeur(s): Berger-Levrault
Pour mieux connaître et mieux comprendre l'organisation et le fonctionnement des rapports entre la mairie et l'école publique : maîtrise des effectifs, des bâtiments scolaires, de l'aide à la pédagogie. ©Electre 2024
62,50 €
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Les Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Éditeur(s): Berger-Levrault
Les règles applicables aux concours financiers de l'Etat destinés aux collectivités territoriales ont fait l'objet, depuis 1982, de très nombreuses modifications. Cet ouvrage rassemble des informations dispersées dans de nombreux documents. ©Electre 2024
15,09 €
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Le financement de l'aménagement par les taxes et participations

Éditeur(s): Berger-Levrault
Un livre de référence et un instrument de travail pour les élus, les cabinets d'études et de conseil. ©Electre 2024
31,25 €
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Financement, plafonnement des dépenses et contrôle des comptes des campagnes électorales

Éditeur(s): Berger-Levrault
Le point sur la législation et la réglementation concernant une meilleure maîtrise des dépenses exposées par les candidats aux élections nationales ou locales. Les dispositions en vigueur sont commentées et enrichies des orientations de la Commission nationale des co...
41,16 €
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La coopération intercommunale

Éditeur(s): Berger-Levrault
Syndicats, districts, communautés, coopérations statutaire et contractuelle... Le présent ouvrage dresse un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale existants, parmi lesquels les élus pourront choisir l'instrument approprié à la concertation acti...
63,00 €
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L'élu et le risque pénal

Éditeur(s): Berger-Levrault
En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. ©Electre 2024
44,21 €
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