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                            Berger-Levrault
                        
                    
        
        
                
                
        En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. ©Electre 2025
                
                
        44,21 €