Décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'exercice (habitat, circulation, réunions, etc.). ©Electre 2024
Doté de pouvoirs de police, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat.
L'objectif de ce guide est d'aider les maires et leurs services à maîtriser parfaitement l'ensemble de cette réglementation.
L'ouvrage décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'exercice : habitat, circulation et stationnement, environnement, activités professionnelles, réunions, loisirs, funérailles et lieux de sépultures. Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses.
Très complet, ce livre est enrichi de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence.
Un manuel clair et synthétique, qui aidera chaque maire à exercer efficacement et en parfaite connaissance de cause l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.
Premier conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel. Joëlle Adda est actuellement en poste à la Commission européenne.
Paru le : 10/10/2000
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joëlle Adda
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Administration locale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313528
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 300 g
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