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Les pouvoirs de police du maire
Éditeur(s): Berger-Levrault
Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulation e...
38,00 €
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Les pouvoirs de police du maire
Éditeur(s): Berger-Levrault
Décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'exercice (habitat, circulation, réunions, etc.). ©Electre 2024
30,49 €
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Les pouvoirs de police du maire
Éditeur(s): Berger-Levrault
Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulation et stationnement, ...
42,00 €
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Les pouvoirs de police du maire
Éditeur(s): Berger-Levrault
Description des pouvoirs de police du maire, qui analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, dont la police administrative générale, les domaines d'exercice de ces pouvoirs (habitat, circulation, stationnement, environnement, o...
46,00 €
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