Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulation et stationnement, loisirs, etc.), la police judiciaire, les moyens d'action du maire et le contentieux des mesures de police. ©Electre 2024
Les pouvoirs de police du maire
Doté de pouvoirs de police, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat.
L'objectif de ce guide est d'aider les maires et leurs collaborateurs dans leur action quotidienne en matière de police.
L'ouvrage décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'intervention :
Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses.
Très complet, ce livre est enrichi de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente et plus particulièrement à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Un manuel qui aidera chaque maire à exercer efficacement et en parfaite connaissance de cause l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.
Paru le : 01/09/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joëlle Adda Auteur : Jean-Pierre Demouveaux
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314921
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 836 g
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