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Les pouvoirs de police du maire

Auteur : Joëlle Adda

Auteur : Jean-Pierre Demouveaux

Paru le : 01/09/2005
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulation et stationnement, loisirs, etc.), la police judiciaire, les moyens d'action du maire et le contentieux des mesures de police. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les pouvoirs de police du maire Doté de pouvoirs de police, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat. L'objectif de ce guide est d'aider les maires et leurs collaborateurs dans leur action quotidienne en matière de police. L'ouvrage décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail chacun de leurs domaines d'intervention : . Dans quels cas le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité ? . Quelles sont les activités susceptibles d'être transférées aux EPCI ? . Un maire peut-il s'opposer à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ? . Quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires ? . Comment définir le principe de précaution en matière d'environnement ? . Dans quelles conditions un maire peut-il réglementer les animaux, la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux ? Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses. Très complet, ce livre est enrichi de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente et plus particulièrement à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Un manuel qui aidera chaque maire à exercer efficacement et en parfaite connaissance de cause l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2005

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joëlle Adda Auteur : Jean-Pierre Demouveaux

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1492-5

EAN13 : 9782701314921

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 836 g