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Les pouvoirs de police du maire

Éditeur(s): Berger-Levrault
Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulation e...
38,00 €
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Les mécanismes fonciers de la ségrégation

Éditeur(s): ADEF
Pour éclairer le débat sur les politiques de la ville, ces études ici réunies présentent d'abord les modes d'observation et de mesure des phénomènes de ségrégation urbaine, puis en identifient les facteurs. ©Electre 2024
19,72 €
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Les pouvoirs de police du maire

Éditeur(s): Berger-Levrault
Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulation et stationnement, ...
42,00 €
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Les pouvoirs de police du maire

Éditeur(s): Berger-Levrault
Description des pouvoirs de police du maire, qui analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, dont la police administrative générale, les domaines d'exercice de ces pouvoirs (habitat, circulation, stationnement, environnement, o...
46,00 €
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