Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulation et stationnement, réunions), la police judiciaire, les moyens d'action du maire et le contentieux des mesures de police. ©Electre 2024
Doté de pouvoirs de police, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat. L'objectif de ce guide est d'aider les maires et leurs collaborateurs dans leur action quotidienne en matière de police.
L'ouvrage décrit précisément l'étendue et les objectifs des pouvoirs de police du maire, et analyse en détail de leurs domaines d'intervention:
Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses.
Très complet, ce livre est enrichi de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente:
Un manuel qui aidera chaque maire à exercer efficacement et en parfaite connaissance de cause l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.
Paru le : 11/09/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joëlle Adda Auteur : Jean-Pierre Demouveaux
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314105
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 674 g
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