Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulation et stationnement, réunions), la police judiciaire, les moyens d'action du maire et le contentieux des mesures de police. ©Electre 2025
Paru le : 11/09/2003
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joëlle Adda Auteur : Jean-Pierre Demouveaux
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314105
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 674 g
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