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Les pouvoirs de police du maire

Auteur : Joëlle Adda

Auteur : Jean-Pierre Demouveaux

Auteur : Pascale Léglise

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Résumé

Description des pouvoirs de police du maire, qui analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, dont la police administrative générale, les domaines d'exercice de ces pouvoirs (habitat, circulation, stationnement, environnement, opérations funéraires, loisirs), la police judiciaire, les moyens d'action du maire et le contentieux des mesures de police. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/10/2008

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Joëlle Adda Auteur : Jean-Pierre Demouveaux Auteur : Pascale Léglise

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1605-5

EAN13 : 9782701316055

Reliure : Broché

Pages : 479

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 670 g