Description des pouvoirs de police du maire, qui analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, dont la police administrative générale, les domaines d'exercice de ces pouvoirs (habitat, circulation, stationnement, environnement, opérations funéraires, loisirs), la police judiciaire, les moyens d'action du maire et le contentieux des mesures de police. ©Electre 2024
Les pouvoirs de police du maire
Doté de pouvoirs de police importants, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat.
Cet ouvrage aidera chaque maire à exercer, efficacement et en parfaite connaissance de cause, l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.
Conçu comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide pratique apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions :
Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses en s'appuyant sur un très grand nombre de textes législatifs, réglementaires et sur la jurisprudence la plus récente ; qu'il s'agisse de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, ou de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, en passant par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Très complète, cette 4e édition est enrichie de nombreux modèles d'arrêtés et comprend, en outre, des annexes regroupant les textes juridiques applicables et un index très détaillé.
Paru le : 09/10/2008
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Joëlle Adda Auteur : Jean-Pierre Demouveaux Auteur : Pascale Léglise
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1605-5
EAN13 : 9782701316055
Reliure : Broché
Pages : 479
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 670 g
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