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Les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police du maire

Auteur : Joëlle Adda
Éditeur(s): Berger-Levrault
Description des pouvoirs de police du maire, qui analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, dont la police administrative générale, les domaines d'exercice de ces pouvoirs (habitat, circulation, stationnement, environnement, o...
46,00 €
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