Les sociétés d'économie mixte locales, au nombre de 1.400, deviennent un outil de premier ordre au service du développement local. Cet ouvrage, qui intègre l'essentiel de la jurisprudence administrative et le contenu du projet de loi de clarification du droit des SEMI, propose des solutions de contrôle de l'activité des SEMI et répond aux questions des responsables locaux. ©Electre 2024
Les sociétés d'économie mixte locales, sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités locales majoritaires et des partenaires économiques et financiers, contribuent à la mise en œuvre d'une politique de développement à l'échelon local.
A jour de la loi du 2 janvier 2002 et de la dernière actualité jurisprudentielle, cet ouvrage propose des solutions de contrôle de l'activité des SEML et répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux :
- Pourquoi et comment créer une SEML ?
- Quel est son statut juridique ?
- Quel type d'activité peut-elle exercer ?
- Comment définir le rôle de l'actionnaire public ?
- Dans quelle mesure la responsabilité pénale ou financière des élus administrateurs d'une SEML peut être engagée ?
- Comment la collectivité et ses intérêts sont-ils représentés au sein de la SEML ?
Ce guide pratique, précis et concret, est particulièrement utile pour maîtriser les risques liés à la gestion des SEML.
Paru le : 30/10/2002
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Guy Durand
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Administration locale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313962
Reliure : Broché
Pages : 359
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 645 g
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