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L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avan...
39,00 €
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L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

Répond aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Ce guide comprend les dernières modifications législatives et les av...
35,50 €
Indisponible

L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les...
35,00 €
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L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les...
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L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

Répond aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Ce guide comprend les dernières modifications législatives et les av...
32,01 €
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L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les...
35,00 €
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Le statut de l'élu local : les conditions d'exercice des mandats locaux

Propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux, ainsi qu'une analyse de la jurisprudence administrative la plus récente permettant de préciser le contenu des dispositions actuellement en vigueur. ©Electre 2019
32,01 €
Indisponible
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