Chargement...
Chargement...

L'élu municipal et intercommunal : statut de l'élu et fonctionnement des assemblées

Auteur : Philippe Lacaïle

Auteur : François Garreau

40,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. Avec un nouveau chapitre sur la responsabilité et la protection statutaire des élus. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 04/06/2026

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle Auteur : François Garreau

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-2351-0

EAN13 : 9782701323510

Reliure : Broché

Pages : 258

Hauteur: 3.0 cm / Largeur 2.0 cm


Poids: 0 g