Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. Avec un nouveau chapitre sur la responsabilité et la protection statutaire des élus. ©Electre 2024
L'élu municipal et intercommunal
Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées
Les missions de l'élu municipal comme Intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu ainsi que sur I'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.
Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.
Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera notamment les dernières nouveautés issues de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et celles de de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS ».
Sont ainsi présentées de manière détaillée les règles concernant :
L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés !
Paru le : 04/10/2022
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle Auteur : François Garreau
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2205-6
EAN13 : 9782701322056
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 472 g
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