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L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

Auteur : Philippe Lacaïle


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Résumé

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2019

L'élu municipal Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. L'ouvrage s'applique à distinguer le statut de l'élu municipal et intercommunal, qui prend forme progressivement. Le lecteur y puisera en son sein les éléments de connaissance et d'actualisation indispensables sur les conditions d'exercice des fonctions d'édile du bloc communal et intercommunal, soit dans l'assemblée délibérante, soit comme membre de l'exécutif. Cette nouvelle édition présente les droits et obligations de l'élu en intégrant notamment les questions du cumul des mandats et de la transparence de la vie publique, ou encore les modifications des taux de cotisations sociales auxquelles les élus sont soumis. Il permet par ailleurs de faire le point sur le fonctionnement de la démocratie municipale, en traitant de l'élection, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du conseil municipal. Les évolutions juridiques, issues notamment de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, sont ainsi expliquées. Les moyens d'actions de la commune, tant par les compétences de l'exécutif que par les attributions de l'assemblée délibérante, y sont également détaillées. Cet ouvrage est ainsi l'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2017

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1920-X

EAN13 : 9782701319209

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 236

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 419 g