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L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

Auteur : Philippe Lacaïle

Paru le : 26/08/2010
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'élu municipal Fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu 4e édition Ce guide présente, de manière claire et précise, les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal. Il traite de toutes les questions que peuvent se poser aussi bien l'élu municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen : . Qui peut être élu au conseil municipal ? . Comment peut-on contester une élection municipale ? . Qui préside le conseil municipal ? . En matière de délibération, quelles sont les caractéristiques du quorum ? . Est-il possible d'organiser un référendum municipal ? . Dans quelle mesure les électeurs peuvent-ils utiliser leur droit de pétition ? . De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ? . Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ? . Les élus municipaux bénéficient-ils d'une retraite ? À jour des dernières modifications législatives et réglementaires, cette quatrième édition intègre notamment les dispositions modifiant la réglementation du registre des délibérations et des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010). Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions.

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2010

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1719-3

EAN13 : 9782701317199

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 419 g