Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2024
L'élu municipal
Fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu
4e édition
Ce guide présente, de manière claire et précise, les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal.
Il traite de toutes les questions que peuvent se poser aussi bien l'élu municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen :
À jour des dernières modifications législatives et réglementaires, cette quatrième édition intègre notamment les dispositions modifiant la réglementation du registre des délibérations et des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010).
Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions.
Paru le : 26/08/2010
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1719-9
EAN13 : 9782701317199
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 701 g
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