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L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

Auteur : Philippe Lacaïle

Paru le : 30/01/2014
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées. L'ouvrage distingue le statut de l'élu municipal, qui prend forme progressivement. Le lecteur puise en son sein les éléments de connaissance et d'actualisation indispensables sur les conditions d'exercice des fonctions d'édile du bloc communal, soit dans l'assemblée délibérante, soit comme membre de l'exécutif. La présente édition a été repensée pour donner plus de place aux droits et obligations de l'élu en intégrant les derniers débats et textes parlementaires, en particulier les questions du cumul des mandats et de la transparence de la vie publique (loi n° 2013-907 du 13 octobre 2013), ou encore les modifications des taux de cotisations sociales auxquelles les élus sont soumis. Il permet par ailleurs de faire le point sur le fonctionnement de la démocratie municipale, en traitant de l'élection, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du conseil municipal. Les dernières évolutions, issues notamment de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, sont ainsi expliquées. Les moyens d'actions de la commune, tant par les compétences de l'exécutif que par les attributions de l'assemblée délibérante, y sont également détaillées. Ouvrage à jour pour les élections municipales et intercommunales de 2014, il est l'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés.

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Fiche Technique

Paru le : 30/01/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1833-5

EAN13 : 9782701318332

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 224

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 419 g