Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2024
L'élu municipal
Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Les fonctions de l'élu municipal et intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.
Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.
Dans cette nouvelle édition, on retrouvera les dernières nouveautés issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, de celle du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de covid-19 et des textes subséquents.
Sont ainsi présentes des précisions concernant :
L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés !
Paru le : 02/07/2020
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle Auteur : François Garreau
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2060-1
EAN13 : 9782701320601
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 446 g
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