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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

Auteur : Philippe Lacaïle

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Résumé

Guide répondant aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Il comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2024

L'élu municipal

Fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

3e édition

Ce guide présente de manière claire et précise les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal.

Il traite de toutes les questions que peuvent se poser aussi bien l'élu municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen :

  • Qui peut être élu au conseil municipal ?
  • Comment peut-on contester une élection municipal ?
  • Quelles sont les situations d'incompatibilité avec l'exercice d'un mandat municipal ?
  • Qui préside le conseil municipal ? Comment le convoque-t-on ?
  • Qui peut le suspendre ou le dissoudre ?
  • En matière de délibération, quelles sont les caractéristiques du quorum ?
  • Est-il possible d'organiser un référendum municipal ?
  • Dans quelle mesure les électeurs peuvent-ils utiliser leur droit de pétition ?
  • Quelles sont exactement les attributions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ?
  • En quoi consiste le rôle des adjoints ?
  • De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ?
  • Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ?
  • Les élus municipaux bénéficient-ils d'une retraite ?

À jour des dernières modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette nouvelle édition intègre notamment les dispositions relatives à la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leur mandat.

Fiche Technique

Paru le : 22/11/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701315027

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 435 g