Répond aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Ce guide comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2024
Ce guide présente de manière synthétique mais précise les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal.
Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser aussi bien le conseiller municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen :
- Qui peut être élu au conseil municipal ? Comment peut-on contester une élection municipale ?
- Qui préside le conseil municipal ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut le suspendre ou le dissoudre ?
- Est-il possible d'organiser un référendum municipal ?
- Quelles sont exactement les attributions du maire et celles du conseil municipal ? En quoi consiste le rôle des adjoints ?
- De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ?
- Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ?
- Les élus municipaux bénéficient-ils d'une retraite ?
Les textes incorporant les dernières modifications législatives, et notamment celles issues de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sont décrits et éclairés par la jurisprudence la plus récente.
Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leur mandat.
Paru le : 25/11/2002
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314037
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 370 g
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