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L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

Auteur : Philippe Lacaïle

Paru le : 25/11/2002
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Répond aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Ce guide comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Ce guide présente de manière synthétique mais précise les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal. Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser aussi bien le conseiller municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen : - Qui peut être élu au conseil municipal ? Comment peut-on contester une élection municipale ? - Qui préside le conseil municipal ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut le suspendre ou le dissoudre ? - Est-il possible d'organiser un référendum municipal ? - Quelles sont exactement les attributions du maire et celles du conseil municipal ? En quoi consiste le rôle des adjoints ? - De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ? - Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ? - Les élus municipaux bénéficient-ils d'une retraite ? Les textes incorporant les dernières modifications législatives, et notamment celles issues de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sont décrits et éclairés par la jurisprudence la plus récente. Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leur mandat.

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2002

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1403-8

EAN13 : 9782701314037

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 370 g