Propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux, ainsi qu'une analyse de la jurisprudence administrative la plus récente permettant de préciser le contenu des dispositions actuellement en vigueur. ©Electre 2024
En conférant, au début des années 80, de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, les lois de décentralisation ont renforcé la nécessité de doter les élus locaux d'un statut adapté à leurs fonctions. Ce n'est pourtant que dix années plus tard, avec la loi du 3 février 1992, que le statut de l'élu local fut inscrit dans la loi.
Très complet et parfaitement à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux. Une analyse de la jurisprudence administrative la plus récente permet en outre de préciser le contenu des dispositions actuellement en vigueur.
Ce livre répond ainsi de manière claire et concrète à l'ensemble des questions que les élus locaux sont amenés à se poser :
- quel est le montant des indemnités de fonction ?
- quelle est la durée des crédits d'heures ?
- quel est le mode de calcul des pensions de retraite Ircantec ?
- quels modèles de lettres utiliser pour solliciter une autorisation d'absence de l'employeur ou un congé de formation ?
- comment les indemnités des élus locaux sont-elles imposées ?
Un ouvrage de référence à destination de l'ensemble des élus locaux, mais aussi des praticiens du droit, des enseignants et des étudiants en droit public.
Paru le : 10/05/2001
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Administration locale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313689
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 285 g
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