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Le statut de l'élu local : les conditions d'exercice des mandats locaux

Auteur : Philippe Lacaïle


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Résumé

Propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux, ainsi qu'une analyse de la jurisprudence administrative la plus récente permettant de préciser le contenu des dispositions actuellement en vigueur. ©Electre 2019

En conférant, au début des années 80, de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, les lois de décentralisation ont renforcé la nécessité de doter les élus locaux d'un statut adapté à leurs fonctions. Ce n'est pourtant que dix années plus tard, avec la loi du 3 février 1992, que le statut de l'élu local fut inscrit dans la loi. Très complet et parfaitement à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux. Une analyse de la jurisprudence administrative la plus récente permet en outre de préciser le contenu des dispositions actuellement en vigueur. Ce livre répond ainsi de manière claire et concrète à l'ensemble des questions que les élus locaux sont amenés à se poser : - quel est le montant des indemnités de fonction ? - quelle est la durée des crédits d'heures ? - quel est le mode de calcul des pensions de retraite Ircantec ? - quels modèles de lettres utiliser pour solliciter une autorisation d'absence de l'employeur ou un congé de formation ? - comment les indemnités des élus locaux sont-elles imposées ? Un ouvrage de référence à destination de l'ensemble des élus locaux, mais aussi des praticiens du droit, des enseignants et des étudiants en droit public.

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2001

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Philippe Lacaïle

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Administration locale

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1368-6

EAN13 : 9782701313689

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 207

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 285 g