Propose une analyse détaillée du cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations, afin d'aider ces collectivités à déterminer précisément les limites du recours aux associations. ©Electre 2024
Le recours aux associations apparaît comme un gage de souplesse pour la gestion locale. Mais en pratique, l'utilisation de cette formule risque souvent de déboucher sur la mise en cause de la responsabilité des décideurs locaux.
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les collectivités territoriales à déterminer précisément les limites du recours aux associations, afin de bien maîtriser l'ensemble des risques encourus.
Le cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations est analysé en détail : régime des aides, modalités d'engagement de la responsabilité de la collectivité, obligations de transparence pesant sur les associations, contraintes à respecter dans la délégation des activités.
L'ouvrage passe également en revue les spécificités de chacun des secteurs d'intervention des associations : activités éducatives et de loisirs, sportives, culturelles, sociales, économiques, secteur de la communication et du tourisme, activités politiques.
S'appuyant sur les textes ainsi que sur la jurisprudence la plus récente, ce livre constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.
Paru le : 10/02/2001
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Dominique Deporcq Auteur : Philippe Schmidt
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Administration locale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313122
Reliure : Broché
Pages : 314
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 462 g
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