Décrit l'ensemble du dispositif juridique concerné, éclaire les candidats sur le contenu exact de leurs obligations et les sanctions encourues en cas de non-respect. ©Electre 2024
Les règles relatives au financement des campagnes électorales, issues d'une récente succession de lois ayant suscité une abondante jurisprudence, constituent une matière particulièrement riche et complexe.
Le présent ouvrage a pour objectif de décrire, de façon précise et concrète, l'ensemble de ce dispositif juridique. Il permettra ainsi d'éclairer les candidats sur le contenu exact de leurs obligations, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect.
Fiable et exhaustif, il s'appuie sur l'ensemble des textes réglementaires et législatifs ainsi que sur leur interprétation jurisprudentielle la plus récente.
Très pratique, il est enrichi de nombreux exemples concrets qui attirent l'attention du lecteur sur les règles et procédures à respecter et sur les «leçons» à tirer de la jurisprudence.
Un guide de référence, indispensable à tous les candidats qui s'apprêtent à mener campagne, mais également à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la réglementation applicable dans ce domaine.
Paru le : 10/09/2000
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Alain Monod
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Administration locale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313542
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 275 g
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