Guide clair et précis, à jour de la jurisprudence, indiquant période par période les obligations et les interdits qui découlent du nouveau dispositif, des nouvelles règles introduites récemment dans le code électoral. Montre les risques juridiques qui découlent des campagnes, tant en matière électorale que dans le domaine pénal. ©Electre 2024
Paru le : 02/04/1995
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Dominique Deporcq Auteur : Philippe Duret Auteur : Marianne Moliner
Éditeur(s) :
IRES
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782909185101
Reliure : Broché
Pages : 112
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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