Chargement...
Chargement...
  1. Auteur
  2. Deporcq, Dominique

Livres Dominique Deporcq

Auteur

Support

Série
Disponibilité

1
Le risque pénal dans la gestion locale : droit pénal spécial de la vie publique locale
Le risque pénal dans la gestion locale : droit pénal spécial de la vie publique locale
Éditeur(s) : Agorel
L'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er janvier 1994 a induit des bouleversements que tous les gestionnaires locaux, dépositaires de l'autorité publique, doivent mesurer. Cet ouvrage répond aux interrogations soulevées par l'émergence de ce droit pénal spéci...
44,97 €
Chargement...
Municipales 95, le bréviaire du candidat : la part du droit dans la compétition électorale
Municipales 95, le bréviaire du candidat : la part du droit dans la compétition électorale
Auteur : Dominique Deporcq
Éditeur(s) : IRES
Guide clair et précis, à jour de la jurisprudence, indiquant période par période les obligations et les interdits qui découlent du nouveau dispositif, des nouvelles règles introduites récemment dans le code électoral. Montre les risques juridiques qui découlent des c...
37,35 €
Chargement...
1