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Le risque pénal dans la gestion locale : droit pénal spécial de la vie publique locale

Le risque pénal dans la gestion locale : droit pénal spécial de la vie publique locale

Éditeur(s) : Agorel
L'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er janvier 1994 a induit des bouleversements que tous les gestionnaires locaux, dépositaires de l'autorité publique, doivent mesurer. Cet ouvrage répond aux interrogations soulevées par l'émergence de ce droit pénal spéci...
44,97 €
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Les chambres régionales des comptes : guide du justiciable et du contrôlé

Les chambres régionales des comptes : guide du justiciable et du contrôlé

Auteur : Dominique Douay
Éditeur(s) : Agorel
Le rôle des chambres régionales des comptes, leur organisation, le contrôle juridictionnel, la gestion de fait, le contrôle de la gestion et des actes budgétaires des collectivités, les sanctions. ©Electre 2024
44,97 €
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