Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale, et intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que les aspects financiers de l'intercommunalité. ©Electre 2024
Paru le : 16/12/1999
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Auteur : Dominique Deporcq - Auteur : Philippe Schmidt - Auteur : - Auteur : René Escalle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841303298
Reliure : Broché
Pages : 487
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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