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Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Auteur : Dominique Deporcq

Auteur : Philippe Schmidt

Paru le : 15/12/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

60,00 €
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Résumé

Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2004

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Dominique Deporcq Auteur : Philippe Schmidt

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 285

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84130-416-7

EAN13 : 9782841304165

Format : Non précisé.

Reliure : Classeur

Pages : Non précisé.

Hauteur : 32 cm / Largeur : 26 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1200 g