L'ensemble de la réglementation nécessaire aux responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Analyse les obligations qui s'imposent aux collectivités locales en la matière, les différents modes de gestion possibles, les modalités de financement et les règles liées au droit de la consommation. A jour de la loi 2006-1772 et ses décrets. ©Electre 2024
Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000.
Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau.
Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc.
À jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Paru le : 04/12/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Schmidt Auteur : Arnaud Pélissier
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1593-5
EAN13 : 9782701315935
Reliure : Broché
Pages : 416
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 586 g
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