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L'ensemble de la réglementation nécessaire aux responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Analyse les obligations qui s'imposent aux collectivités locales en la matière, les différents modes de gestion possibles, les modalités de financement et les règles liées au droit de la consommation. A jour de la loi 2006-1772 et ses décrets. ©Electre 2025
Paru le : 04/12/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Schmidt Auteur : Arnaud Pélissier
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1593-5
EAN13 : 9782701315935
Reliure : Broché
Pages : 416
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 586 g