Guide qui analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées et qui intègre les nouvelles dispositions. Il tient compte des évolutions récentes parmi lesquelles : la prise en considération des objectifs de développement durable dans la définition des besoins, l'allotissement, le particularisme des marchés de services et des accords-cadres. ©Electre 2024
Suite au relèvement des seuils, de très nombreux marchés peuvent être passés selon une procédure souple, dite «adaptée», librement déterminée par l'acheteur public.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions issues du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics. Ainsi, l'ouvrage tient compte des évolutions récentes, parmi lesquelles : la prise en considération des objectifs de développement durable dans la définition des besoins, l'allotissement, le particularisme des marchés de services et des accords-cadres.
La procédure adaptée induit une plus lourde responsabilité des acheteurs publics, puisque c'est désormais à eux seuls qu'il incombe de mettre en place les strictes garanties nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Afin de les aider dans cet exercice délicat, cet ouvrage analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées, au regard des différentes exigences à respecter :
Un guide indispensable à tous les praticiens pour mettre en place en parfaite connaissance de cause et en toute sécurité ces nouvelles procédures.
Paru le : 01/07/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Schmidt Auteur : Laure Thierry
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1506-5
EAN13 : 9782701315065
Reliure : Broché
Pages : 324
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 519 g
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