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Livres Catherine Bergeal
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Guide pratique de rédaction des textes normatifs, accompagné d'exemples et de conseils pratiques. Avec un rappel des principales règles de droit administratif et constitutionnel, et en annexes les circulaires à ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Un ouvrage qui s'attache à guider les professionnels dans les étapes de la rédaction des textes juridiques. Enrichi d'exemples et de conseils pratiques, il rappelle les règles de droit administratif et constitutionnel indispensables, ainsi que l'ensemble des circulai...
45,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des ai...
18,00 €
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Éditeur(s) :
La cause
Historique des rapports entre le pouvoir royal et les protestants à travers de nombreux textes donnés intégralement : édits et déclarations royales, arrêts des parlements, mémoires juridiques... ©Electre 2025
14,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Guide pour les professionnels appelés à rédiger des textes juridiques qui s'attache à la question de leur utilité, de leur choix, de leur légalité ou de leur efficacité. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Impr. nationale
Impr. nationale
Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des ai...
18,00 €
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Éditeur(s) :
Institut agronomique méditerranéen de Montpellier
Contributions sur agro-pastoralisme et développement durable, sur la dimension paysagère de l'agro-pastoralisme, sur identité pastorale et société, sur le pastoralisme en Cévennes, sur l'écosystème de la plaine inondable du bassin central de la Save, sur le pastorali...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Guide pratique de rédaction des textes normatifs, accompagné d'exemples et de conseils pratiques. Avec un rappel des principales règles de droit administratif et constitutionnel, et en annexes les circulaires à ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Impr. nationale
Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des ai...
18,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Guide qui s'attache à guider les professionnels dans les étapes de la rédaction des textes juridiques. Enrichi d'exemples et de conseils pratiques, il rappelle les règles de droit administratif et constitutionnel indispensables ainsi que l'ensemble des circulaires en...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Impr. nationale
Impr. nationale
Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits. A jour de la réforme 20...
55,00 €
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