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Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire...

Auteur : Catherine Bergeal


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Résumé

Guide qui s'attache à guider les professionnels dans les étapes de la rédaction des textes juridiques. Enrichi d'exemples et de conseils pratiques, il rappelle les règles de droit administratif et constitutionnel indispensables ainsi que l'ensemble des circulaires en vigueur sur ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2009

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Catherine Bergeal

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Le point sur

Contributeur(s) : Préfacier : Renaud Denoix de Saint Marc

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1607-9

EAN13 : 9782701316079

Reliure : Broché

Pages : 367

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 1001 g