Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits. ©Electre 2024
La jurisprudence a retrouvé dans le soudain renouvellement du droit des marchés publics un rôle créateur progressivement perdu dans la seconde moitié du XXe siècle, du fait de la reprise par le Code des marchés publics ou les cahiers des charges des solutions qu'elle avait dégagées.
De nombreux juges (juge administratif, juge pénal, juge de la concurrence) ont ainsi dû, en quelques années, trouver à de vieilles questions qu'on croyait réglées des réponses neuves: qu'est-ce qu'un marché public? qu'est-ce qu'un contrat public? qu'est-ce qu'une délégation de service public? ou trancher des questions qui ne l'avaient jamais été: un marché conclu entre personnes publiques peut-il être un marché public? un marché de régularisation est-il licite? une transaction peut-elle être homologuée par le juge administratif? comment intégrer le droit de la concurrence dans le droit des marchés publics?
Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.
Les marchés publics constituent des instruments essentiels de l'action publique dont les enjeux économiques sont d'envergure mais créent des situations juridiques fort complexes.
Cette nouvelle collection de guides pratiques vous aide à appréhender tous leurs mécanismes et toutes les contraintes liées à leur passation.
Paru le : 17/09/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Catherine Bergeal Auteur : Frédéric Lénica
Éditeur(s) :
Impr. nationale
Collection(s) : Essentiels experts-Marchés publics locaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782743304164
Reliure : Broché
Pages : 325
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 593 g
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