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Droit public des montages contractuels complexes

Éditeur(s): Impr. nationale
Présentation de la complexité de la passation des marchés publics, élément central de partenariat entre public et privé. La validité de ce type de contrat et les possibilités d'y recourir sont notamment traitées. ©Electre 2024
38,00 €
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Les fondements juridiques du droit des marchés publics

Éditeur(s): Moniteur
Impr. nationale
Le droit des marchés publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux, venus principalement de la jurisprudence et des directives communautaires, contribuant à l'élargissement de son champ d'action. Cet ouvrage analyse de façon critique les logique...
38,00 €
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Les aspects financiers et comptables des marchés publics locaux

Éditeur(s): Impr. nationale
Ce document propose aux acteurs locaux de la commande publique, aux entreprises et aux élus, les connaissances fondamentales en matière de marchés publics. Les garanties financières exigées aux entreprises, mais également leur obligation de rechercher des financement...
38,00 €
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Le contentieux des marchés publics

Éditeur(s): Moniteur
Impr. nationale
Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits. ©Electre 2024
38,00 €
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Partenariats public-privé et montages contractuels complexes : analyse et aide à la décision

Éditeur(s): Moniteur
Présentation de la complexité de la passation des marchés publics, élément central de partenariat entre public et privé. La validité de ce type de contrat et les possibilités d'y recourir sont notamment traitées. ©Electre 2024
55,00 €
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Les contentieux des marchés publics

Éditeur(s): Impr. nationale
Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits. ©Electre 2024
38,00 €
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Droit des marchés publics

Éditeur(s): Impr. nationale
Les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sous-traitance, modalités...
36,00 €
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Nouveau code des marchés publics : recueil de formulaires et de documents types commentés

Éditeur(s): Impr. nationale
Représente une véritable assistance à la rédaction par son système croisé d'entrées (sélection par formulaire, par procédure), la démultiplication des différentes étapes d'un marché selon son montant, sa catégorie, le type d'appel d'offres pour le conseiller juridiqu...
227,00 €
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Les fondements juridiques du droit des marchés publics

Éditeur(s): Impr. nationale
Le droit des marchés publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux, venus principalement de la jurisprudence et des directives communautaires, contribuant à l'élargissement de son champ d'action. Cet ouvrage analyse de façon critique les logique...
38,00 €
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Droit public des montages contractuels complexes

Éditeur(s): Moniteur
Impr. nationale
Présentation de la complexité de la passation des marchés publics, élément central de partenariat entre public et privé. La validité de ce type de contrat et les possibilités d'y recourir sont notamment traitées. ©Electre 2024
38,00 €
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Le contentieux des marchés publics

Éditeur(s): Moniteur
Impr. nationale
Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits. A jour de la réforme 20...
55,00 €
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