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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Il présente le cadre réglementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves ou encore les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire. A...
30,00 €
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Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes : 2022

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière ainsi que des statuts autonomes de la fonction publique : magistrats, militaires, etc. ©Elec...
47,00 €
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L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne

Éditeur(s): Mare & Martin
Issu d'un colloque, l'ouvrage explore les différents dispositifs juridiques de protection afin d'élaborer une réflexion sur l'avenir de cette protection des lanceurs d'alerte dans de cadre européen. Il rassemble des contributions d'universitaires issus de différents ...
21,00 €
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Gestion du patrimoine scolaire : collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire

Éditeur(s): Berger-Levrault
Exposé des principes et, en particulier, des règles juridiques qui gouvernent aujourd'hui la gestion du patrimoine scolaire : répartition des compétences issue de la décentralisation, formules au travers desquelles la gestion publique se réalise, règles et pratiques ...
54,00 €
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Les aspects financiers et comptables des marchés publics locaux

Éditeur(s): Impr. nationale
Ce document propose aux acteurs locaux de la commande publique, aux entreprises et aux élus, les connaissances fondamentales en matière de marchés publics. Les garanties financières exigées aux entreprises, mais également leur obligation de rechercher des financement...
38,00 €
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Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction publique : magistrats, militaires, etc. ©Electre 2024
45,60 €
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Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction publique : magistrats, militaires, etc. ©Electre 2024
46,00 €
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Gestion du patrimoine scolaire : bâtiments et mobilier

Éditeur(s): Berger-Levrault
Exposé des principes et, en particulier, des règles juridiques qui gouvernent aujourd'hui la gestion du patrimoine scolaire : répartition des compétences issue de la décentralisation, formules au travers desquelles la gestion publique se réalise, règles et pratiques ...
63,00 €
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Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Éditeur(s): Dalloz
Etudie successivement les quatre éléments du droit de la fonction publique : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. ©El...
40,00 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Il présente le cadre réglementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves ou encore les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire. A...
30,00 €
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Smart cities & santé

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Recueil d'études pluridisciplinaires issues d'un colloque organisé en 2017. Elles livrent des réflexions croisées sur la façon dont les villes intelligentes peuvent modifier en profondeur le champ de la santé en matière notamment d'épidémiologie, de dépendance et de ...
25,00 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Présente le cadre réglementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves ou encore les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire. ©Ele...
30,00 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Présente le cadre règlementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves, les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire, etc. Edition ...
28,00 €
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Les emprunts communaux

Éditeur(s): Moniteur
Aborde le cadre juridique, financier, budgétaire et comptable de l'emprunt public communal en France. ©Electre 2024
22,00 €
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Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Éditeur(s): Dalloz
Etudie successivement les quatre éléments du droit de la fonction publique : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. Des...
40,00 €
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Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction publique : magistrats, militaires, etc. ©Electre 2024
47,00 €
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