Exposé des principes et, en particulier, des règles juridiques qui gouvernent aujourd'hui la gestion du patrimoine scolaire : répartition des compétences issue de la décentralisation, formules au travers desquelles la gestion publique se réalise, règles et pratiques relatives à l'usage du mobilier, aux modalités des concessions de logement et à l'entretien des locaux... ©Electre 2024
Elément déterminant des conditions de scolarité, le patrimoine scolaire doit être conçu de manière à offrir aux élèves sécurité, confort et commodité.
Précis, complet et pratique, cet ouvrage :
- présente les aspects techniques, juridiques mais aussi concrets de la gestion du patrimoine scolaire ;
- détaille les notions de droit utiles à une bonne connaissance de la réglementation et expose la répartition des compétences issue de la décentralisation ;
- décrypte les différentes formules au travers desquelles la construction publique se réalise ;
- clarifie les règles et les pratiques relatives à l'usage du mobilier, à l'utilisation des bâtiments scolaires pour des activités extérieures ;
- s'intéresse aux modalités des concessions de logement et à l'entretien courant des locaux.
Cette nouvelle édition, actualisée et enrichie, rend compte des évolutions les plus récentes. Plusieurs chapitres ont été entièrement refondus, parmi lesquels ceux relatifs aux marchés de travaux scolaires, à la responsabilité juridique, à l'entretien courant des locaux, aux logements de fonction...
Responsables des collectivités locales, responsables d'écoles, de collèges et de lycées, acteurs du système éducatif désireux de connaître les règles de gestion du patrimoine scolaire ainsi que les compétences des uns et des autres ou les conditions d'utilisation des biens, voici un ouvrage de référence, facile d'accès et pédagogique. Face à la complexité de la matière, face aux interrogations sur les règles applicables, il apportera à tous les lecteurs des réponses claires.
Paru le : 06/09/2002
Thématique : Système éducatif
Auteur(s) : Auteur : Antony Taillefait
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Bernard Auby
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314129
Reliure : Broché
Pages : 430
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 780 g
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